Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Dottor3D (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet www.dottor3d.ch (ci-après « le Site »).

 

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise ses produits et services auprès des Clients. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du Site.

 

Article 2 : Produits et Service

Le Vendeur propose à la vente les produits et services suivants : Impressions 3D, conception 3D.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant de passer commande.

 

Article 3 : Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en CHF toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont à la charge du Client, sauf mention contraire.

 

Article 4 : Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

 

1. Sélectionner les produits ou services souhaités et les ajouter au panier.
2. Vérifier le contenu du panier et le cas échéant, modifier les quantités ou supprimer des articles.
3. S'identifier ou créer un compte client.
4. Choisir un mode de livraison.
5. Choisir un mode de paiement.
6. Accepter les présentes CGV.
7. Procéder au paiement.

 

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV et forme le contrat de vente entre le Vendeur et le Client.

 

Article 5 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Twint ou cash (si retiré sur place). Le débit est effectué au moment de la confirmation de la commande, sauf indication contraire.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

 

Article 6 : Livraison

Les produits sont à retirer sur place (payement cash) ou sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

 

Article 7 : Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email ou Whatsapp. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets, accompagnés de leur facture. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours à compter de la réception des produits retournés.

 

Article 8 : Garanties

 

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur.

 

Article 9 : Responsabilité

 

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits vendus, sauf en cas de faute prouvée de sa part.

 

Article 10 : Données Personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible à l'adresse suivante : [Lien vers la politique de confidentialité du site]

 

Article 11 : Propriété Intellectuelle

 

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit du Vendeur.

 

Article 12 : Force Majeure

 

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence.

 

Article 13 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

 

Les présentes CGV sont soumises au droit Suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne.

 

Article 14 : Contact

 

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante : dottor3d.info@gmail.com.